En bref : vous prêtez de l'argent à votre conjoint moins imposé, au taux prescrit par l'Agence du revenu du Canada, présentement de 3 %. Il place cet argent, vous paie 3 % d'intérêt chaque année, et le rendement au-dessus de 3 % est imposé dans ses mains plutôt que dans les vôtres. Sur 500 000 $ prêtés et placés à 5,5 %, l'impôt annuel passe de 14 660 $ à 11 208 $, soit 3 452 $ de moins par année. La stratégie ne crée aucun rendement : elle déplace un écart. Et elle s'annule définitivement si l'intérêt n'est pas payé au plus tard le 30 janvier.
Le principe en une phrase
Dans un couple où une personne gagne beaucoup plus que l'autre, l'argent placé au nom de la personne la mieux payée est imposé à son taux à elle. C'est logique, et c'est exactement ce que les règles d'attribution imposent : si vous donnez simplement de l'argent à votre conjoint pour qu'il le place, le fisc vous réattribue le revenu. Vous n'avez rien gagné.
La loi prévoit toutefois une porte de sortie, et elle est écrite noir sur blanc. Si l'argent est prêté plutôt que donné, que le prêt porte intérêt au moins au taux prescrit, et que cet intérêt est réellement payé chaque année dans le délai prévu, alors l'attribution ne joue pas. Le rendement appartient à celui qui l'a gagné.
La mécanique, étape par étape
Il y a cinq étapes, et aucune n'est facultative.
1. Le contrat. Un billet à ordre écrit, daté, signé par les deux conjoints, qui indique le montant prêté, le taux d'intérêt (le taux prescrit en vigueur au moment du prêt) et les modalités de remboursement. C'est le document que l'Agence demandera si elle pose des questions. Sans lui, tout le reste s'écroule.
2. Le transfert. L'argent passe de votre compte à celui de votre conjoint. Un vrai transfert, traçable, à une date précise. Idéalement de l'argent comptant : si vous transférez des placements existants, vous déclenchez la disposition et l'impôt sur les gains accumulés, ce qui peut coûter plus cher que ce que la stratégie rapportera pendant des années.
3. Le placement. Votre conjoint place la somme dans un compte non enregistré à son nom, séparé de ses autres avoirs. La séparation compte : elle rend la traçabilité évidente si on vous pose des questions dans cinq ans.
4. Le paiement d'intérêt. Chaque année, au plus tard le 30 janvier suivant, votre conjoint vous verse l'intérêt de l'année précédente. Par chèque ou par virement, avec une trace. Cet argent doit lui appartenir : il ne peut pas provenir d'un nouveau cadeau que vous venez de lui faire.
5. Les déclarations. Vous déclarez l'intérêt reçu comme revenu. Votre conjoint déduit l'intérêt payé de son revenu de placement. Chacun rapporte sa part, et c'est justement cette symétrie qui rend le montage propre.
Un exemple chiffré
Prenons un couple de Brossard. Elle est au palier le plus élevé, à 53,31 % combiné. Lui gagne peu, et se situe au premier palier, à 25,69 %. Elle dispose de 500 000 $ hors REER et hors CELI, déjà placés à son nom.
Elle lui prête les 500 000 $ au taux prescrit de 3 %. Il place la somme et obtient 5,5 % net, soit 27 500 $ par année. Il lui verse 15 000 $ d'intérêt en janvier suivant. Voici ce que chacun déclare.
| Sans le prêt | Avec le prêt | |
|---|---|---|
| Revenu de placement imposé chez elle | 27 500 $ | 15 000 $ (l'intérêt reçu) |
| Revenu de placement imposé chez lui | 0 $ | 12 500 $ (le rendement moins l'intérêt) |
| Impôt payé par elle | 14 660 $ | 7 996 $ |
| Impôt payé par lui | 0 $ | 3 211 $ |
| Impôt total du ménage | 14 660 $ | 11 208 $ |
L'économie est de 3 452 $ par année. Le graphique en tête d'article montre la même chose en deux barres. Si le couple réinvestit cette économie au même 5,5 %, elle vaut 44 452 $ après dix ans et 120 383 $ après vingt.
Ce que la stratégie déplace vraiment
Voici le point que la plupart des présentations escamotent, et il change complètement la façon d'évaluer le montage.
Le prêt ne déplace pas les 27 500 $ de rendement. Il déplace seulement l'écart entre le rendement et le taux prescrit, soit 12 500 $. Le reste, les 15 000 $ d'intérêt, revient chez la personne la plus imposée et y est taxé au plein taux, exactement comme avant. Une brochure qui annonce « 27 500 $ fractionnés » se trompe d'un facteur deux.
La conséquence est directe : si le portefeuille rapporte 3 %, soit exactement le taux prescrit, la stratégie ne rapporte rien du tout. Zéro. Vous aurez payé un contrat, tenu des registres et posté des chèques pour un gain nul.
| Rendement net | Écart déplacé | Économie d'impôt |
|---|---|---|
| 3,0 % | 0 $ | 0 $ |
| 4,0 % | 5 000 $ | 1 381 $ |
| 5,0 % | 10 000 $ | 2 762 $ |
| 5,5 % | 12 500 $ | 3 452 $ |
| 6,0 % | 15 000 $ | 4 143 $ |
| 7,0 % | 20 000 $ | 5 524 $ |
| 8,0 % | 25 000 $ | 6 905 $ |
Autrement dit, cette stratégie est un pari sur le rendement autant qu'un montage fiscal. Elle récompense les portefeuilles qui battent nettement 3 % et elle ne pardonne pas les portefeuilles prudents.
Ce que ça donne selon le palier du conjoint
Le deuxième facteur, c'est l'écart entre vos deux taux marginaux. Plus il est mince, moins le montage se justifie. Voici l'économie annuelle sur le même prêt de 500 000 $ à 5,5 %, selon le palier où se situe le conjoint qui emprunte, en supposant que le prêteur est au sommet.
| Taux marginal du conjoint | Économie annuelle | Verdict |
|---|---|---|
| 25,69 % | 3 452 $ | Le montage se défend |
| 30,69 % | 2 828 $ | Le montage se défend |
| 36,12 % | 2 149 $ | Le montage se défend |
| 41,12 % | 1 524 $ | Le montage se défend |
| 45,71 % | 950 $ | À peser contre les frais |
| 47,46 % | 731 $ | À peser contre les frais |
Deux conjoints qui gagnent tous les deux de bons salaires n'ont pratiquement rien à gagner ici. Le montage est fait pour les écarts marqués : un conjoint qui a quitté le marché du travail, qui démarre une entreprise, qui étudie, ou qui prend une retraite plus tôt que l'autre.
La date qui tue la stratégie
Il y a une seule échéance dans tout ce montage, et elle est brutale.
L'intérêt de l'année doit être payé au plus tard le 30 janvier de l'année suivante. Pas le 31 janvier. Pas « dans les premières semaines ». Le 30.
Si le paiement est en retard une seule fois, l'exception cesse de s'appliquer pour cette année-là et pour toutes les années suivantes. Le prêt ne redevient pas valide l'année d'après en payant à temps. Il est mort. La totalité du rendement redevient imposable dans les mains du prêteur, et pour récupérer l'avantage il faut rembourser le prêt, vendre les placements, réaliser les gains, puis recommencer à zéro au taux prescrit du moment.
Sur notre exemple, un chèque oublié coûte 3 452 $ la première année, puis 3 452 $ chaque année suivante, indéfiniment. C'est le rappel de calendrier le mieux rentabilisé de votre vie.
Trois autres pièges
Le taux est verrouillé pour la vie du prêt. Le 3 % actuel est le taux du sixième trimestre consécutif à ce niveau, mais ce n'est pas une aubaine historique : il est descendu à 1 % pendant la pandémie. Signer aujourd'hui, c'est accepter 3 % même si le taux tombe plus bas dans deux ans. Pour en profiter, il faudrait dénouer le prêt et déclencher l'impôt sur les gains.
L'intérêt reçu est un vrai revenu. Les 15 000 $ que vous encaissez s'ajoutent à votre revenu imposable. Chez un retraité, ils peuvent gruger la Sécurité de la vieillesse ou faire monter le revenu net qui sert à calculer d'autres crédits. Le calcul de l'économie doit tenir compte de ces effets de bord, pas seulement du taux marginal.
Il faut de l'argent qui vous appartient vraiment. Prêter une somme dont vous pourriez avoir besoin, ou emprunter pour la prêter, transforme une bonne idée fiscale en mauvaise décision financière. Le capital prêté doit être de l'argent que vous pouvez immobiliser longtemps sans que ça change quoi que ce soit à votre vie.
Pour qui c'est vraiment
Le montage a du sens quand les quatre conditions suivantes sont réunies en même temps. Si une seule manque, le rendement du montage devient discutable.
Un écart marqué entre les deux taux marginaux, idéalement plus de quinze points. Un capital substantiel à prêter, disons plus de 200 000 $ hors REER et CELI, parce que les frais fixes ne changent pas selon le montant. Un horizon long, puisque le taux est verrouillé et que dénouer coûte cher. Et de la discipline administrative, parce qu'un seul chèque en retard efface tout.
Une remarque de fin, et elle vaut pour toutes les stratégies de ce genre : avant de prêter à son conjoint, il faut avoir rempli le CELI et le REER des deux. Ces deux comptes fractionnent déjà, sans contrat, sans registre et sans échéance du 30 janvier. Le prêt à taux prescrit est un outil pour l'argent qui n'a plus de place ailleurs.
Questions fréquentes
Le prêt à taux prescrit est-il légal ?
+Oui, et il n'y a aucune zone grise. La Loi de l'impôt sur le revenu prévoit expressément que les règles d'attribution ne s'appliquent pas lorsqu'un prêt entre personnes liées porte intérêt au moins au taux prescrit et que cet intérêt est réellement payé dans les délais. C'est une exception écrite dans la loi, pas une échappatoire. Ce qui doit être irréprochable, c'est la paperasse : un contrat écrit et daté, et un paiement d'intérêt fait à temps chaque année.
Que se passe-t-il si j'oublie de payer l'intérêt avant le 30 janvier ?
+La stratégie meurt, et elle meurt pour de bon. L'exception cesse de s'appliquer pour l'année visée et pour toutes les années suivantes, pour ce prêt. La totalité du rendement redevient imposable dans vos mains, comme si le prêt n'avait jamais existé. C'est le seul élément de ce montage qui ne pardonne pas, et c'est pour ça que je fixe un rappel au calendrier de mes clients à la mi-janvier.
Le taux de 3 % peut-il changer après la signature ?
+Non, et c'est le point le plus mal compris. Le taux applicable est celui en vigueur au moment où le prêt est consenti, et il vaut pour toute la durée du prêt. Si le taux prescrit descend à 1 % dans deux ans, votre prêt reste à 3 %. Pour profiter d'un taux plus bas, il faut rembourser le prêt et en consentir un nouveau, ce qui veut généralement dire vendre les placements et déclencher les gains accumulés. Autrement dit : signer aujourd'hui, c'est verrouiller 3 % pour longtemps.
Est-ce que je peux prêter à mes enfants ou à une fiducie familiale ?
+Oui. Le même mécanisme fonctionne avec un enfant mineur, un enfant majeur ou une fiducie familiale dont les bénéficiaires sont vos enfants. Avec une fiducie, le montage se complique : il faut un acte de fiducie, une déclaration annuelle, et depuis quelques années des obligations de divulgation nettement plus lourdes. Les frais professionnels annuels grugent une partie du gain, alors le calcul doit se faire avant, pas après.
Combien faut-il prêter pour que ça vaille la peine ?
+Il n'y a pas de seuil magique, mais il y a un calcul simple. L'économie annuelle vaut le capital prêté, multiplié par l'écart entre le rendement et 3 %, multiplié par l'écart entre vos deux taux marginaux. Comptez les frais du contrat et du suivi comptable, et voyez si le reste vous intéresse. Sous 200 000 $ de capital prêté, avec un écart de taux ordinaire, le jeu en vaut rarement la chandelle.
Et si le portefeuille perd de l'argent ?
+L'intérêt reste dû. Votre conjoint doit vous payer les 3 % chaque année, que le portefeuille monte ou descende, et il doit le faire avec de l'argent qui lui appartient. En plus, la perte se réalise dans les mains de la personne la moins imposée, là où elle vaut le moins. C'est la face que les promoteurs de la stratégie ne montrent jamais.
Est-ce que l'écart entre vos deux taux justifie le montage ?
En 30 minutes, on regarde trois choses : l'écart réel entre votre taux marginal et celui de votre conjoint, le capital que vous pouvez réellement prêter sans le regretter, et si le rendement attendu justifie de verrouiller 3 % à vie. Si l'écart est trop mince, je vous le dirai. Consultation sans frais, sans engagement.