En bref : en cotisant 2 500 $ par année dans un REEE, une famille québécoise reçoit 750 $ de subventions, soit 30 % du montant versé, déposés directement dans le compte. Sur 15 ans, cela représente 10 800 $ de subventions. Un régime alimenté ainsi depuis la naissance, à un rendement net de 5 %, vaut environ 83 786 $ au 18e anniversaire, contre 65 572 $ avec les mêmes cotisations sans subventions. La contrainte : les subventions se calculent par année, et celles qu'on n'a pas prises ne se rattrapent qu'au compte-gouttes.
Ce que le REEE est, et ce qu'il n'est pas
Commençons par écarter la confusion la plus courante. Le REEE n'est pas une déduction d'impôt. Contrairement au REER, ce que vous y versez ne réduit en rien votre revenu imposable de l'année. Si quelqu'un vous a vendu un REEE en évoquant un retour d'impôt, il s'est trompé de produit.
Son avantage vient de deux endroits. D'abord des subventions, versées en argent dans le compte, qui n'existent nulle part ailleurs. Ensuite du report d'impôt : le rendement s'accumule à l'abri, et quand l'argent sort, il est imposé dans les mains de l'étudiant, qui n'a généralement aucun autre revenu et paie donc peu ou pas d'impôt.
Le vrai moteur, ce sont les subventions. Tout le reste est accessoire.
Les subventions, chiffres à l'appui
Au Québec, deux gouvernements versent une subvention sur vos cotisations, et elles s'additionnent.
| Subvention | Taux | Maximum annuel | Plafond à vie |
|---|---|---|---|
| SCEE, fédérale | 20 % des cotisations | 500 $ | 7 200 $ |
| IQEE, provinciale | 10 % des cotisations | 250 $ | 3 600 $ |
| Total | 30 % | 750 $ | 10 800 $ |
Trente pour cent, garantis, le jour où vous cotisez. Il n'existe aucun placement légal qui offre ça. C'est la seule raison pour laquelle le REEE mérite d'être le premier compte qu'une famille remplit après le coussin d'urgence.
Deux ajouts existent pour les familles à revenu plus modeste. La SCEE supplémentaire ajoute 20 % sur la première tranche de 500 $ si le revenu familial net ne dépasse pas 58 523 $, et 10 % jusqu'à 117 045 $. L'IQEE majoré ajoute jusqu'à 50 $ selon le revenu familial. Ces seuils sont indexés chaque année.
Il y a aussi le Bon d'études canadien, et celui-là est trop souvent ignoré : pour les familles admissibles, il verse 500 $ à l'ouverture puis 100 $ par année jusqu'aux 15 ans de l'enfant, jusqu'à 2 000 $, sans qu'aucune cotisation ne soit exigée. Ouvrir le régime suffit. Des milliers de familles québécoises y ont droit et ne le réclament jamais.
Le rythme de cotisation qui prend tout
Voici le calcul qui décide de tout le reste. La SCEE plafonne à 500 $ par année, soit 20 % de 2 500 $. L'IQEE plafonne à 250 $, soit 10 % du même montant. 2 500 $ par année est donc le montant exact qui capte tout, sans un dollar de gaspillé.
Cotiser davantage la même année ne donne rien de plus. Cotiser moins laisse des subventions sur la table. Et comme les deux plafonds à vie s'atteignent après 14,4 années de versements pleins, il faut 37 500 $ de cotisations au total pour toucher les 10 800 $, bien en deçà du plafond à vie de 50 000 $.
Ce qui mène à une conclusion contre-intuitive : verser le plafond d'un seul coup est une erreur coûteuse. Un versement unique de 50 000 $ à la naissance rapporte 750 $ de subventions, point final. Les mêmes 50 000 $ étalés à 2 500 $ par année en rapportent 10 800 $. L'écart, 10 050 $, disparaît sans que personne vous prévienne.
Si vous pouvez mettre plus que 2 500 $ par année de côté pour les études, le surplus a sa place dans un CELI à votre nom, pas dans le REEE.
Ce que ça donne à 18 ans
Prenons une famille qui ouvre le régime à la naissance et verse 2 500 $ par année pendant 15 ans, avec un rendement net de 5 %. Le graphique en tête d'article montre les deux courbes : la ligne dorée avec les subventions, la ligne sourde avec les mêmes cotisations sans elles.
| Cotisations versées | 37 500 $ |
| Subventions encaissées | 10 800 $ |
| Valeur du régime à 18 ans | 83 786 $ |
| Valeur sans les subventions | 65 572 $ |
| Écart attribuable aux subventions | 18 214 $ |
Autrement dit, chaque dollar de subvention encaissé en vaut 1,69 $ au moment où l'enfant entre au cégep, parce qu'il a fructifié pendant toutes ces années au même titre que vos propres cotisations.
Ce que coûte chaque année d'attente
C'est ici que le REEE est impitoyable. Les droits de subvention s'accumulent, mais on ne peut en rattraper qu'une année à la fois, et le compteur s'arrête à 17 ans. Un départ tardif n'est donc pas seulement une perte de rendement : c'est une perte sèche de subventions qui ne reviendront jamais.
| Ouverture | Cotisé | Subventions | Valeur à 18 ans | Écart |
|---|---|---|---|---|
| À la naissance | 37 500 $ | 10 800 $ | 83 786 $ | référence |
| 5 ans | 32 500 $ | 9 750 $ | 59 781 $ | 24 005 $ de moins |
| 10 ans | 20 000 $ | 6 000 $ | 32 228 $ | 51 558 $ de moins |
Attendre cinq ans coûte 24 005 $. Attendre dix ans en coûte 51 558 $. Si vous avez un enfant et pas encore de REEE, c'est la seule chose de cet article qui presse vraiment.
Sortir l'argent sans payer d'impôt inutile
Au moment des études, l'argent sort en deux catégories distinctes, et il faut savoir laquelle vous demandez.
Les remboursements de cotisations sont votre argent. Ils sortent sans impôt pour personne, à n'importe quel moment, et l'établissement n'exige aucune preuve d'inscription pour les verser à vous. Dans notre exemple, cela représente 37 500 $.
Les paiements d'aide aux études, ou PAE, regroupent les subventions et tout le rendement accumulé. Ils sont imposables dans les mains de l'étudiant. Dans notre projection, cela fait 46 286 $. Comme un étudiant à temps plein n'a généralement que peu de revenus et dispose de ses crédits personnels et de ses crédits pour frais de scolarité, l'impôt réel sur ces sommes est souvent proche de zéro.
Deux limites à connaître. Les PAE sont plafonnés à 8 000 $ pour les 13 premières semaines d'études à temps plein, puis deviennent illimités. À temps partiel, la limite est de 4 000 $ par période de 13 semaines.
La stratégie de retrait qui fonctionne le mieux est presque toujours la même : sortir les PAE en premier, pendant que l'enfant est étudiant et peu imposé, et garder vos remboursements de cotisations pour la fin. L'inverse, qui est le réflexe naturel, laisse des PAE coincés dans le régime le jour où l'enfant termine et commence à gagner un vrai salaire.
Si l'enfant ne fait pas d'études
C'est la crainte qui empêche bien des parents d'ouvrir un régime. Voici ce qui se passe réellement, dans l'ordre.
Vos cotisations vous reviennent en entier, sans impôt. Les subventions retournent aux gouvernements : elles n'ont jamais été à vous. Reste le rendement accumulé, qui peut vous être versé en paiement de revenu accumulé. Celui-là s'ajoute à votre revenu imposable et subit en plus un impôt supplémentaire de 20 % au Québec, soit 12 % au fédéral et 8 % au provincial. C'est cher.
Deux portes de sortie existent, et elles règlent la question dans la plupart des cas. Vous pouvez transférer jusqu'à 50 000 $ dans votre REER si vous avez les droits de cotisation inutilisés, ce qui annule complètement l'impôt supplémentaire. Et si le régime est un régime familial, les sommes peuvent tout simplement servir à un frère ou à une sœur qui, lui, poursuit des études.
C'est d'ailleurs pour cette seule raison que je recommande presque toujours le régime familial dès qu'il y a plus d'un enfant, même si le premier semble déjà tout tracé pour l'université.
Quatre erreurs fréquentes
Ouvrir deux régimes sans se parler. Un enfant a un seul plafond de subventions, tous régimes confondus. Quand les parents et les grands-parents cotisent chacun de leur côté, on dépasse, et il faut rembourser des subventions.
Cotiser 5 000 $ par année en pensant doubler. On ne rattrape qu'une seule année de retard à la fois. Verser 5 000 $ alors qu'on n'a aucun retard donne exactement les mêmes 750 $ que 2 500 $.
Attendre d'avoir de la place dans le budget. Même 50 $ par mois dès la naissance déclenchent des subventions, et surtout établissent l'historique qui protège la subvention des 16 et 17 ans.
Ignorer le Bon d'études canadien. Si votre revenu familial vous rend admissible, jusqu'à 2 000 $ vous attendent sans que vous ayez à verser un seul dollar. Il suffit d'ouvrir le régime et de le demander.
Questions fréquentes
Le REEE donne-t-il une déduction d'impôt comme le REER ?
+Non, et c'est la confusion la plus répandue. Vos cotisations au REEE ne réduisent pas votre revenu imposable. L'avantage vient d'ailleurs : des subventions versées directement dans le compte, et du fait que le rendement pousse à l'abri de l'impôt jusqu'au retrait, où il est imposé dans les mains de l'étudiant plutôt que dans les vôtres.
Puis-je verser les 50 000 $ d'un seul coup ?
+Vous pouvez, mais ce serait cher payé. Les subventions se calculent par année, pas par cotisation. Un versement unique de 50 000 $ vous donne 750 $ de subventions, une seule fois. Les mêmes 50 000 $ étalés à 2 500 $ par année en rapportent 10 800 $. La différence, 10 050 $, est simplement perdue.
Qu'arrive-t-il si mon enfant ne fait pas d'études postsecondaires ?
+Vos cotisations vous reviennent intégralement, sans impôt : c'est votre argent. Les subventions, elles, retournent aux gouvernements. Le rendement accumulé peut vous être versé sous forme de paiement de revenu accumulé : il s'ajoute alors à votre revenu imposable et subit un impôt supplémentaire de 20 % au Québec (12 % au fédéral et 8 % au provincial). Vous pouvez éviter cet impôt en transférant jusqu'à 50 000 $ dans votre REER, si vous avez les droits de cotisation. Autre solution, souvent la meilleure : un régime familial permet de rediriger la somme vers un frère ou une sœur.
Jusqu'à quel âge peut-on recevoir les subventions ?
+Jusqu'au 31 décembre de l'année des 17 ans. Attention toutefois à la règle des 16 et 17 ans, que beaucoup de parents découvrent trop tard : pour toucher la subvention à ces deux âges, il faut soit avoir cotisé au moins 2 000 $ au total avant la fin de l'année des 15 ans, soit avoir versé au moins 100 $ par année pendant quatre années, consécutives ou non, avant cette même échéance. Un REEE ouvert à 16 ans sans historique ne reçoit rien.
Puis-je rattraper les années où je n'ai pas cotisé ?
+Partiellement. Vous pouvez rattraper une seule année de retard à la fois. Concrètement, en versant 5 000 $ dans une année vous touchez 1 000 $ de SCEE et 500 $ d'IQEE, soit le double d'une année normale, mais jamais plus. Si vous avez dix années de retard, il vous faudra dix ans de versements doubles pour tout récupérer, et le compteur s'arrête à 17 ans.
Qui devrait ouvrir le REEE, les parents ou les grands-parents ?
+Les deux peuvent, mais un seul enfant a droit à un seul plafond de subventions, tous régimes confondus. Deux REEE ouverts en parallèle sans se parler mènent souvent à des cotisations excédentaires et à des subventions à rembourser. Si les grands-parents veulent contribuer, le plus simple reste qu'ils versent dans le régime existant plutôt que d'en ouvrir un second.
Combien de temps le régime peut-il rester ouvert ?
+Vous pouvez cotiser jusqu'à la 31e année suivant l'ouverture, et le régime doit être fermé au plus tard à la fin de la 35e année. Il y a donc de la marge pour un enfant qui prend une année de pause ou qui retourne aux études plus tard.
Est-ce que votre REEE prend tout ce à quoi il a droit ?
En 30 minutes, on vérifie trois choses : les droits de subvention que vous n'avez pas encore réclamés, le rythme de cotisation qui vous fait toucher le maximum sans en laisser, et le plan de retrait qui limitera l'impôt de votre enfant. Consultation sans frais, sans engagement.