En bref : transférer un REER d'une institution à une autre est beaucoup plus simple que la plupart des gens l'imaginent. Vous signez un formulaire T2033 auprès de l'institution qui vous accueille, et c'est elle qui contacte l'autre et orchestre le transfert. Vous n'avez pas à négocier votre départ ni à justifier quoi que ce soit. Comme il s'agit d'un transfert direct, il n'y a aucune conséquence fiscale et vos droits de cotisation ne sont pas touchés. Deux points méritent votre attention : les frais de sortie facturés par l'institution que vous quittez, que l'institution d'accueil accepte souvent d'absorber si vous le demandez avant de signer, et surtout la raison du transfert. Changer d'institution parce que le rendement d'une seule année vous a déçu est rarement une bonne décision, parce que tous les portefeuilles comparables ont reculé en même temps. Transférez pour obtenir un suivi que vous n'avez pas, pas pour fuir un rendement.
C'est une question qui revient souvent, et presque toujours avec la même inquiétude en arrière-plan : est-ce que ça va être compliqué, et est-ce que je vais payer de l'impôt ?
Non, et non. Voici comment ça marche vraiment.
Les quatre étapes du transfert
Tout le processus se déroule chez l'institution qui vous accueille. Vous n'avez aucun appel difficile à faire à celle que vous quittez.
- Sortez votre dernier relevé. Il contient le numéro de compte et la liste des placements détenus, les deux seules informations dont on a besoin pour démarrer.
- Signez le formulaire T2033. C'est le formulaire de l'Agence du revenu du Canada qui autorise un transfert direct entre régimes enregistrés. C'est lui qui garantit qu'aucun impôt ne s'applique.
- Choisissez le mode de transfert, en nature ou en espèces. J'y reviens à la section suivante.
- Surveillez l'arrivée des fonds et relancez si la date annoncée passe.
L'institution que vous quittez n'a pas son mot à dire. Elle peut vous appeler pour vous retenir, ce qui arrive régulièrement, mais elle ne peut pas bloquer un transfert dûment signé.
Ne retirez jamais vous-même l'argent de votre REER pour le redéposer ailleurs, même si l'opération vous semble plus rapide. Un retrait est imposable dans l'année, et les droits de cotisation utilisés pour ces sommes sont perdus définitivement. Le transfert direct par T2033 existe précisément pour éviter ça.
En nature ou en espèces ?
Deux options s'offrent à vous, et le choix a des conséquences concrètes.
Le transfert en nature déplace vos placements tels quels, sans les vendre. Vous restez investi pendant toute l'opération. C'est possible seulement si l'institution d'accueil offre les mêmes produits, ce qui n'est pas toujours le cas.
Le transfert en espèces vend tout, déplace l'argent, puis reconstruit un portefeuille à l'arrivée. C'est plus simple sur le plan administratif, mais vous êtes hors du marché pendant quelques jours ou quelques semaines. Si le marché monte pendant cette fenêtre, vous manquez la hausse. S'il descend, vous l'évitez. Personne ne peut prédire lequel des deux se produira, et c'est exactement le problème.
Vérifiez aussi si vos placements comportent des frais de rachat ou une échéance. Vendre un titre à terme avant échéance entraîne parfois une pénalité qui annule tout l'avantage du transfert.
Les frais, et comment les faire absorber
L'institution que vous quittez facture presque toujours des frais de sortie. Ils sont publiés dans sa grille tarifaire et vous pouvez les demander avant d'entamer quoi que ce soit.
Ce que beaucoup de gens ignorent, c'est que l'institution qui vous accueille accepte fréquemment de rembourser ces frais, jusqu'à un certain montant. Ce n'est pas automatique. C'est une demande à formuler avant la signature, pas après.
La phrase à dire est simple : « Est-ce que vous absorbez les frais de transfert de mon institution actuelle, et jusqu'à quel montant ? » Faites confirmer la réponse par écrit.
Trois mauvaises raisons de transférer
C'est la partie de l'article que je considère la plus importante, et c'est celle qu'on lit le moins souvent ailleurs.
- Un rendement décevant sur une courte période. C'est de loin la raison la plus fréquente, et la moins bonne. Les marchés bougent, tous les portefeuilles comparables bougent ensemble, et changer d'institution après une mauvaise année revient souvent à vendre bas pour racheter ailleurs. Si le portefeuille correspond à votre profil et à votre horizon, une mauvaise année n'est pas un problème de fournisseur.
- Une promotion à l'ouverture de compte. Une prime ponctuelle est vite absorbée par des frais récurrents plus élevés ou par l'absence de suivi. Regardez ce que ça coûte sur dix ans, pas ce que ça donne à la signature.
- Une frustration ponctuelle avec le service. Un mauvais appel n'est pas un mauvais dossier. Demandez plutôt à changer d'interlocuteur avant de déplacer plusieurs dizaines de milliers de dollars.
Les bonnes raisons
Il en existe, et elles ont un point commun : elles portent sur la structure, pas sur la performance récente.
- Vous payez des frais élevés et vous n'avez aucun suivi en retour. Personne ne vous a appelé depuis des années, aucune révision n'a eu lieu, et vous ne savez pas qui est votre conseiller.
- Vos comptes sont éparpillés dans trois ou quatre institutions. Regrouper simplifie le suivi, la révision annuelle et surtout le décaissement le moment venu.
- Votre situation a changé et le portefeuille ne suit plus. Une répartition bâtie pour un célibataire de 30 ans ne convient plus à un couple de 55 ans qui approche de la retraite.
- Vous voulez un accompagnement complet plutôt qu'un simple compte de placement.
Transférez pour obtenir quelque chose que vous n'avez pas, jamais pour fuir un rendement d'une année.
Quand vous ne pouvez pas transférer
Quelques situations bloquent le transfert, en tout ou en partie.
Si vous participez à un REER collectif chez votre employeur, il y a de bonnes chances que les sommes doivent rester chez le fournisseur choisi tant que vous êtes à l'emploi. Ce n'est pas nécessairement une mauvaise nouvelle : ces régimes donnent souvent accès à une cotisation de l'employeur et à des frais de gestion réduits que vous ne retrouverez nulle part ailleurs.
Si les sommes proviennent d'un ancien régime de retraite, elles peuvent être immobilisées. Elles se transfèrent alors dans un compte de retraite immobilisé, pas dans un REER ordinaire. C'est un sujet à part entière, que je traite dans l'article sur les fonds de pension.
Enfin, si vous détenez des placements à échéance, il faut parfois attendre la date de maturité pour éviter une pénalité.
Dans tous les cas, la première étape est la même : sortez votre relevé et regardez ce qu'il contient réellement. La moitié des questions se règlent là.
Questions fréquentes
Le transfert d'un REER est-il imposable ?
+Non, à condition qu'il s'agisse d'un transfert direct entre institutions, effectué au moyen du formulaire T2033 de l'Agence du revenu du Canada. L'argent passe d'un REER à un autre REER sans jamais vous être versé, donc sans conséquence fiscale et sans toucher à vos droits de cotisation. L'erreur à ne jamais commettre est de retirer soi-même les fonds pour les redéposer ailleurs : ce retrait serait pleinement imposable et vos droits de cotisation seraient perdus.
Combien coûte un transfert de REER ?
+L'institution que vous quittez facture généralement des frais de sortie, affichés dans sa grille tarifaire. L'institution qui vous accueille accepte fréquemment de les rembourser jusqu'à un certain montant, surtout si le compte transféré est important. Ce remboursement n'est presque jamais automatique : il faut le demander avant de signer, et le faire confirmer.
Combien de temps prend un transfert entre institutions ?
+Comptez généralement de deux à six semaines, parfois davantage si le compte contient des placements qui ne peuvent pas être transférés tels quels ou des titres à échéance. Demandez un délai estimé au moment de la signature, notez-le, et faites un suivi si la date passe. Un transfert qui traîne est presque toujours un transfert que personne ne relance.
Un transfert à faire ? Je m'occupe des formulaires
Apportez votre dernier relevé et on regarde ensemble si le transfert se justifie. Si la réponse est non, je vous le dirai aussi. Consultation gratuite, sans engagement.