En bref : quand vous quittez un employeur chez qui vous participiez à un régime de retraite, trois grandes options s'offrent généralement à vous. Laisser vos droits dans le régime et toucher une rente différée à la retraite. Transférer la valeur accumulée dans un compte de retraite immobilisé, ce qu'on appelle un CRI au Québec, en signant un formulaire T2151. Ou, dans certains cas seulement, encaisser. La décision est irréversible et elle porte souvent sur des sommes qui dépassent tout le reste de votre épargne. Elle se ramène à un arbitrage simple à énoncer et difficile à trancher : préférez-vous une rente garantie à vie que vous ne gérez pas, ou un capital que vous gérez et qui reste dans votre patrimoine ? Attention au plafond de transfert : la portion excédentaire vous est versée en argent et devient pleinement imposable dans l'année.
Ce dossier arrive presque toujours au pire moment. Vous venez d'accepter un nouveau poste, vous êtes en pleine transition, et une enveloppe arrive avec un relevé d'options, un délai de réponse et un vocabulaire que personne ne vous a jamais expliqué.
Prenez le temps. C'est probablement la décision financière la plus importante de votre décennie.
Prestations déterminées ou cotisations déterminées
Avant toute chose, il faut savoir quel type de régime vous quittez. Cette distinction change tout ce qui suit.
Un régime à prestations déterminées vous promet une rente calculée selon une formule, généralement basée sur vos années de service et votre salaire. C'est l'employeur qui porte le risque de placement. Si les marchés vont mal, votre rente promise ne change pas. Ces régimes sont devenus rares en dehors du secteur public, et ils ont beaucoup de valeur.
Un régime à cotisations déterminées ressemble davantage à un REER collectif. Les cotisations sont fixées, mais la rente finale dépend du rendement obtenu. C'est vous qui portez le risque.
Si vous quittez un régime à prestations déterminées, réfléchissez à deux fois avant de transférer. Vous abandonnez une garantie que vous ne pourrez pas racheter ailleurs.
Vos options quand vous partez
- Laisser vos droits dans le régime. Vous toucherez une rente différée à la retraite, calculée selon la formule du régime. Vous n'avez rien à gérer.
- Transférer la valeur dans un CRI. Vous récupérez le contrôle du capital, qui reste immobilisé jusqu'à la retraite et devra éventuellement produire un revenu.
- Transférer la portion non immobilisée dans un REER, lorsqu'une partie de vos droits n'est pas soumise à l'immobilisation.
- Encaisser. Rarement possible, et rarement une bonne idée quand ça l'est, puisque tout devient imposable dans l'année.
Le tableau des pour et des contre
| Critère | Rente différée | Transfert dans un CRI |
|---|---|---|
| Revenu garanti à vie | Oui | Non, dépend du rendement |
| Risque de placement | Porté par le régime | Porté par vous |
| Contrôle sur les retraits | Aucun | Encadré mais réel |
| Solde transmissible aux héritiers | Limité aux règles du régime | Oui, le solde restant |
| Protection contre l'inflation | Selon le régime, parfois absente | Selon vos placements |
| Effort de gestion | Nul | Continu |
Vérifiez une chose précise dans votre relevé : la rente différée est-elle indexée à l'inflation ? Une rente fixe de 1 800 $ par mois promise dans vingt ans ne vaudra pas ce que 1 800 $ valent aujourd'hui. C'est le facteur que les gens oublient le plus souvent quand ils comparent les deux options, et il peut renverser complètement la conclusion.
La vraie question à se poser
Toute la décision se ramène à ceci : une rente garantie à vie, ou un capital que vous gérez ?
La rente vous protège contre deux risques réels. Celui de vivre très longtemps, et celui de mal gérer. Elle tombe chaque mois, peu importe ce que font les marchés. En contrepartie, elle s'éteint généralement à votre décès ou à celui de votre conjoint, et il ne reste rien pour les enfants.
Le capital fait l'inverse. Il reste dans votre patrimoine, il se transmet, et il vous laisse le contrôle du rythme de décaissement, ce qui ouvre des possibilités fiscales intéressantes dont je parle dans l'article sur le décaissement. Mais il peut s'épuiser, et il exige une discipline sur plusieurs décennies.
Il n'y a pas de bonne réponse universelle. Il y a une réponse qui dépend de votre état de santé, de votre espérance de vie familiale, de vos autres sources de revenu, de la présence d'un conjoint et de votre tolérance réelle aux fluctuations.
Comment se fait le transfert
Si vous optez pour le transfert, la mécanique ressemble à celle d'un transfert de REER, avec un formulaire différent.
Le formulaire est le T2151 de l'Agence du revenu du Canada, qui encadre le transfert direct d'un montant forfaitaire provenant d'un régime de pension agréé. Comme pour le T2033, le transfert direct évite toute conséquence fiscale immédiate.
Vous ouvrez d'abord le compte de retraite immobilisé chez l'institution de votre choix, puis c'est elle qui coordonne le transfert avec l'administrateur de votre ancien régime. Comptez plusieurs semaines.
Le piège du plafond de transfert
Voici le point le plus coûteux, et le plus mal compris.
La Loi de l'impôt sur le revenu limite le montant qui peut être transféré à l'abri de l'impôt depuis un régime de retraite vers un compte immobilisé. Ce plafond dépend notamment de votre âge.
Si la valeur de transfert de votre régime dépasse ce plafond, l'excédent ne peut pas être transféré. Il vous est versé en argent et il s'ajoute intégralement à votre revenu imposable de l'année.
Une personne qui quitte son emploi en milieu d'année, avec un salaire déjà encaissé et un excédent de transfert versé en argent, peut se retrouver avec un revenu imposable record et une facture d'impôt qu'elle n'avait pas vue venir.
Deux réflexes limitent les dégâts. D'abord, vérifier s'il vous reste des droits de cotisation REER inutilisés : cotiser cet excédent au REER peut neutraliser une partie de l'impôt. Ensuite, regarder si le moment du transfert peut être décalé à l'année civile suivante, quand votre revenu d'emploi sera moindre.
Ces deux vérifications se font en une rencontre, à condition de les faire avant de signer. Après, il est trop tard.
Les règles d'immobilisation et les plafonds de transfert sont fixés par la loi et révisés périodiquement. Les montants exacts qui s'appliquent à votre dossier figurent sur votre relevé d'options : c'est le document de référence, pas cet article.
Questions fréquentes
Puis-je encaisser mon fonds de pension si je quitte mon emploi ?
+En général, non. Les sommes accumulées dans un régime de retraite sont immobilisées, ce qui signifie que la loi exige qu'elles servent à produire un revenu de retraite. Vous pouvez habituellement les transférer dans un compte de retraite immobilisé, mais pas les encaisser librement. Quelques exceptions existent, notamment lorsque le montant est peu élevé ou dans certaines situations particulières. La portion excédentaire au plafond de transfert fiscal fait exception : elle vous est versée en argent et elle est pleinement imposable.
Quelle différence entre un CRI et un REER ?
+Les deux font croître votre argent à l'abri de l'impôt, mais le compte de retraite immobilisé porte bien son nom. Vous ne pouvez pas y faire de retrait libre comme dans un REER. Les sommes doivent éventuellement être converties en un véhicule de décaissement encadré, avec des retraits soumis à des règles. Un CRI vient toujours d'un ancien régime de retraite, alors qu'un REER est un compte que vous ouvrez vous-même.
Combien de temps ai-je pour décider ?
+Le relevé d'options que votre employeur ou l'administrateur du régime vous transmet à la fin de votre emploi indique un délai. Il est limité. Si vous laissez la date passer sans répondre, l'option par défaut prévue au régime s'applique automatiquement, et ce n'est pas nécessairement celle qui vous convient le mieux. Notez la date dès la réception du relevé et prenez rendez-vous bien avant.
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